Archives par mot-clef : goujon

Sénat : des exonérations pour les employeurs qui facilitent les déplacements à vélo

  Par admin | 14 novembre 2012 - 13:14 | Communiqué
Un commentaire

Dans le droit fil du Plan vélo présenté en janvier dernier et dans l’esprit des propositions défendues depuis 2009 par le Comité de promotion du vélo, 3 amendements déposés par la sénatrice du Bas-Rhin Fabienne Keller ont été adoptés le 13 novembre 2012 au Sénat dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (PLFSS 2013. Ces amendements (à télécharger plus loin ainsi que la « petite loi » au 13 novembre) prévoient :

  • une réduction de cotisations sociales pour les entreprises qui disposeraient d’une flotte de vélos,
  • une autre mesure adoptée vise à étendre le régime des indemnités kilométriques aux vélos,
  • enfin, un amendement de clarification vient autoriser le cumul entre indemnité vélo libre service et indemnité transport.

Il convient de préciser que ces amendements apparaissent encore très fragiles car adoptés par les sénateurs contre avis défavorable du Gouvernement et de la Commission.

Le Comité de promotion du vélo, comme tous les autres promoteurs du vélo en France, ne peut toutefois que saluer la constance des parlementaires défenseurs de la cause du vélo en France qui, depuis Philippe Goujon en 2009 jusqu’à Fabienne Keller aujourd’hui, proposent des mesures d’incitations économiques à l’emploi du vélo dans le cadre des transports domicile/travail et professionnels.

Réduction de cotisations
La première mesure est une réduction de cotisations sociales pour les employeurs qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail. La réduction de cotisations sociales sera égale aux frais générés par cette mise à disposition dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.
La réduction de cotisations sociales s’imputera sur le montant des cotisations sociales dues par l’employeur au titre de l’exercice au cours duquel l’achat de la flotte de vélos a été effectué.
> Amendement 1

Extension du régime des indemnités kilométriques
La seconde mesure est une extension du régime des indemnités kilométriques aux vélos.
L’employeur pourra ainsi prendre en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4 du code du travail (relatif à la prise en charge des frais de transport des salariés) tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, dont le montant sera fixé par décret.
Le bénéfice de cette prise en charge pourra se cumuler avec celle prévue dans le cadre de la prime transport, sous certaines conditions. Rappelons en effet qu’actuellement, la prime transport intègre les abonnements à un service public de location de vélos (Velo’v, Veli’b, Velille…).
> Amendement 2
Elle pourra également se cumuler avec le remboursement de l’abonnement transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain.
> Amendement 3

Inciter le recours à ce mode de transport
Cette mesure reprend l’une des préconisations du plan national vélo présenté lors des 1ères rencontres nationales du vélo le 26 janvier 2012 : la création d’une indemnité kilométrique pouvant être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999 où elle est fixée à 20 centimes d’euros par kilomètre.

> Télécharger la « petite Loi » au 13/11/2012

 

Plan vélo : les premières annonces

  Par admin | 26 janvier 2012 - 17:15 | Communiqué, Information
Laisser un commentaire

20120126-153521.jpgLes premières Rencontres nationales du vélo se sont tenues aujourd’hui 26 janvier à l’Assemblée nationale en présence d’environ 350 personnes issues du monde associatif, politique, des collectivités territoriales et des administrations. Des représentants de la presse complétaient l’auditoire.

A l’issue de 3 tables rondes auxquelles le comité de promotion du vélo et ses membres (AF3V, CNPC/Tous à vélo !, FFC, FFCT, Fub) ont pris part, le député Philippe Goujon à remis à Thierry Mariani, ministre en charge des transports, les propositions du groupe de travail installé par ses soins en juillet 2011.

Après avoir réceptionné le rapport, Thierry Mariani à effectué les premières annonces qui inaugurent la mise œuvre du Plan national Vélo. On retiendra plus particulièrement :

  • Code de la rue : publication prochaine de l’arrêté instituant le Tourne à droite et mise à disposition de la signalétique,
  • Marquage vélo : soutien du ministère de l’intérieur au dispositif Bicycode,
  • Urbanisme : un arrêté du ministre du logement fixera la surface des parkings vélo sécurisés dans les nouveaux bâtiments d’habitation et du tertiaire à 1,5 m² pour un T3 et plus, et 0,75 m² pour un T2 et moins,
  • Tourisme : le ministère des transports allouera en 2012 une enveloppe supplémentaire de 1,5 millions € au schéma d’aménagement des véloroutes et voies vertes,
  • Coordonnateur : son budget est porté de 450 000 à 600 000€, et lui sera adjoint une équipe dédiée « suffisante ».

Le comité de promotion du vélo reviendra ultérieurement sur le détail et la portée exacte de ces annonces concrètes et encourageantes.

Dans l’immédiat, le Comité constate que des propositions phares d’incitation économiques, telles que l’indemnité kilométrique ou la prime vélo, sont absentes des premières annonces concrètes, bien que le Ministre ait indiqué qu’elles « demeuraient parmi nos priorités », et que l’indemnité kilométrique serait soumise à « évaluation ».

Le Comité de promotion du vélo, tout en soulignant le volontarisme durable de Philippe Goujon dont le monde du vélo s’est fait un allié, regrette bien entendu que les premières mesures n’aient pas immédiatement intégré un volet économique à portée nationale, déjà expérimenté à grande échelle et avec succès chez nos proches voisins européens, et dont les Pouvoirs publics détiennent la prérogative réglementaire et fiscale. Comme l’a rappelé le président du Comité à la tribune des Rencontres nationales « le vélo a besoin que le local et le national appuient avec une égale puissance sur les pédales pour aller droit, vite et loin ».

Le Comité entend donc poursuivre son action à destination des Pouvoirs publics et des acteurs de l’usage du vélo pour faire vivre et aboutir les recommandations du Plan vélo telles qu’issues du Groupe de travail Goujon.

Plan vélo : la presse en parle

  Par admin | 25 janvier 2012 - 10:57 | Information
Laisser un commentaire

Selon nos informations, au moins 350 personnes auraient répondu présentes aux Rencontre du vélo le 26 janvier… parmi lesquelles nombre de journalistes.

Ces derniers commencent d’ailleurs à communiquer sur le sujet. A lire notamment en page 11 du Figaro daté du 25 janvier (extrait) :
« (…) Il figure dans les rubriques aussi diverses que la santé, le sport, les activités de loisirs, les moyens de transport économiques: le deux-roues est assurément devenu aujourd’hui une valeur montante. Pour preuve, ces Rencontres nationales du vélo, organisées jeudi à Paris par le ministre des Transports, Thierry Mariani, et au cours desquelles le député maire du XVe arrondissement de Paris, Philippe Goujon, remet son rapport au gouvernement. Missionné pour développer l’usage de la bicyclette en France, ce dernier présentera plusieurs propositions que révèle Le Figaro.(…)

«De véritables initiatives qui ont porté leurs fruits ont été prises çà et là par des collectivités locales, des sociétés, des associations. Il faut désormais obtenir une généralisation de certaines pratiques, les relier entre elles et parvenir à une harmonisation dans ce domaine. Il s’agit en fait de changer de braquet et d’aller plus loin encore», explique le parlementaire. (…)

L’indemnité kilométrique du vélo est la mesure phare du rapport.(…) »

> lire la suite

 

Groupe de travail sur la politique vélo : en attendant le 26 janvier 2012…

  Par admin | 23 décembre 2011 - 14:34 | Information
Laisser un commentaire

Thierry Mariani, ministre en charge des transports (à gauche) et Philippe Goujon, député de Paris (Salon du cycle, photo APFOUCHA)

L’éditorial de André-Pierre Doucet, Président du Comité de Promotion du Vélo.

« Si certains de nos concitoyens sont parfois enclins à penser que nos gouvernants ont un petit vélo dans la tête, les promoteurs de l’usage du vélo aimeraient justement que ce soit plus souvent le cas.

Car, disons-le en toute franchise, les acteurs du vélo en France sont peu entendus des Pouvoirs publics. Et le dernier grand épisode législatif du Grenelle de l’environnement, qui aurait dû logiquement constituer un tremplin pour le vélo, aura été de ce point de vue, une réelle déception.

Et pourtant, si la contribution du vélo à la protection de l’environnement était encore à démontrer, son impact sur la santé mériterait à lui seul l’intérêt de l’action publique. L’étude d’Atout France* montre ainsi que le bénéfice santé de la pratique du vélo en France s’établit à 5,6 milliards €, mais qu’en rejoignant le gros du peloton européen avec une moyenne d’un peu plus de 200 km par an et par habitant, l’impact attendu serait porté à 15 milliards € par an en économies de dépenses de santé, journées de travail perdues et valorisation d’années de vie supplémentaires.

Il est donc souhaitable pour la santé de nos concitoyens et profitable pour les comptes de l’assurance maladie d’encourager l’usage du vélo. L’objectif est atteignable car, au-delà du développement de son usage sportif et loisir, le vélo dispose d’un gisement encore largement inexploité : celui des déplacements utilitaires dans le cadre des trajets domicile/travail et professionnels de courte distance. Dans ce domaine, le manque de volontarisme des Pouvoirs publics, détenteurs exclusifs de certains leviers réglementaires, fiscaux et budgétaires, constitue un réel frein.

Grâce toutefois à l’activisme – et à la pugnacité – du Député Philippe Goujon, une nouvelle fenêtre d’opportunité s’est ouverte en juillet de cette année avec l’installation par Thierry Mariani, Ministre en charge des transports, du Groupe de travail sur la politique du vélo en France. Les propositions de ce groupe seront présentées le 26 janvier 2012 par Philippe Goujon, et il reviendra à Thierry Mariani d’annoncer le Plan vélo du Gouvernement.

Les participants de ce Groupe (et les adhérents du Comité de promotion du vélo n’auront pas été en reste) pourront en témoigner : aucun des grands sujets qui les animent depuis des années – stationnement, aménagements cyclables, marquage, Code de la rue, communication, fiscalité – n’auront été oubliés dans les échanges. Et il appartiendra au rapporteur de faire la meilleure synthèse possible de ces propositions, dont la mise en œuvre coordonnée, sous l’impulsion et avec l’accompagnement, y compris financier, des Pouvoirs publics, pourrait donner du sens au principe selon lequel le tout vaut plus que la somme des parties.

C’est l’espoir que nous formulons, en souhaitant que le volontarisme soit bien au rendez-vous du 26 janvier. »

* « L’économie du vélo », Atout France, Agence Française de développement touristique, octobre 2009

 

Plan d’action vélo : retours de la 2e réunion du 1er septembre

  Par admin | 1 septembre 2011 - 16:34 | Information
Laisser un commentaire

Jeudi 1er septembre 2011, le comité de promotion du vélo, représenté par son président André-Pierre Doucet, participait à la deuxième réunion du Groupe de travail sur la politique du vélo en France présidé par Philippe Goujon, Député-maire du 15e arrondissement de Paris.
Rappelons que ce Groupe de travail a pour objet la définition d’un « Plan d’action vélo » à échéance fin 2011.

 

 

 

A l’actif de cette deuxième réunion :

  • le coordonnateur, dont il est confirmé que la fonction sera reconduite (avec un nouveau titulaire à recruter et nommer), se verrait adjoindre une équipe. Un signal encourageant de pérennisation de la fonction dotée de davantage de moyens organiques.
  • un canevas de propositions est déjà élaboré par le coordonnateur à partir des auditions de l’été.
  • le tour de table semble indiquer que l’essentiel des propositions du monde du vélo a bien été recensé.
  • une liste d’interventions fiscales et financières demandées ou proposées à l’Etat fait dores et déjà l’objet d’évaluations par les services de l’État (exercice préalable à toutes décisions engageant les moyens de l’Etat).
  • parmi ces interventions demandées ou proposées, on relève plus particulièrement un ambitieux projet d’affectation d’une part des budgets voirie au vélo (part du budget Réseau Routier National et/ou part de tout projet de voirie consacré aux modes actifs).

Prochaine réunion du Groupe : 19 octobre 2011

 

Stationnements vélos sécurisés : obligatoires pour tous les permis de construire à partir de 2012

  Par admin | 31 juillet 2011 - 00:34 | Information
Laisser un commentaire

Les promoteurs du vélo attendaient les textes d’application… c’est chose faite depuis le 27 juillet 2011 : le décret relatif aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos est sorti au JORF du 27 juillet 2011*.

Ce décret est pris pour l’application de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Rappelons que cette mesure est le résultat d’un amendement défendu par le député Philippe Goujon dans le cadre du Projet de Loi Grenelle 2. Elle reprend une disposition de la proposition de Loi du député-maire du 15e arrondissement de Paris, et président du Groupe de travail vélo.

Que dit le décret ?

  • Il fixe les dispositions nécessaires à l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux.
  • Il détermine les mesures nécessaires à la mise en place d’infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos.

Quand ? Concernant plus particulièrement le stationnement sécurisé des vélos, les dispositions du décret s’appliquent :
1) aux bâtiments neufs à usage principal de bureau et aux bâtiments neufs à usage principal d’habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012,

2) aux bâtiments déjà construits à usage principal de bureau à compter du 1er janvier 2015.

Nous reviendrons plus en détail sur la portée exacte de la mesure une fois les modalités d’applications connues (arrêtés encore à venir).

> télécharger le décret : joe_20110727_0009

 * Décret no 2011-873 du 25 juillet 2011 publié au JORF du 27 juillet 2011

 

Plan d’action vélo : premiers échos de la réunion du 13 juillet au ministère

  Par admin | 13 juillet 2011 - 17:46 | Information
Un commentaire

Mercredi 13 juillet 2011, le comité de promotion du vélo, représenté par son président André-Pierre Doucet, et en présence de nombreux autres membres du comité présents au titre de leurs organisations respectives (FFC, FFCT, AF3V, DRC, FUB, CNPC/TAV, AF3V,..), participait à la première réunion du Groupe de travail sur la politique du vélo en France en présence de Thierry Mariani, Ministre des transports, qui hébergeait la réunion.

Placé sous le haut-patronage de Thierry Mariani, et présidé par Philippe Goujon, Député-maire du 15e arrondissement de Paris (et par ailleurs bien connu du comité), ce Groupe de travail a pour objet la définition d’un « Plan d’action vélo ».

Le travail se fera à marche forcée, puisque l’intention du ministre et du président du Groupe de travail est d’engager ce plan avant la fin de l’année 2011.

Le secrétariat du Groupe sera tenu par Hubert Peigné, Coordonnateur interministériel au développement de l’usage du vélo.

Ce qu’il faut retenir de cette réunion d’installation et du projet de « Plan d’action vélo » :

Par ailleurs, le comité de promotion du vélo a profité de cette occasion pour interpeller le cabinet du ministre sur la pérennisation de la fonction de coordonnateur interministériel vélo, Hubert Peigné arrivant en fin de mandat et exerçant son droit à la retraite. Confirmation a été apportée à cette occasion que la fonction serait reconduite, la personne l’incarnant restant encore à trouver et à nommer. Le comité de promotion du vélo a également émis le souhait que la coordination soit élevée au rang de délégation, afin de donner davantage d’autorité à la fonction.