Thierry Mariani, ministre en charge des transports, en visite au Salon du cycle le 19 septembre 2011, a certes redit sa volonté de développer la pratique du vélo, mais écarte à priori la piste TVA. Interrogé par sport-guide.com sur la possibilité d’instaurer une baisse de la TVA sur les cycles, Thierry Mariani, ministre en charge des transports, a en effet répondu : “C’est envisageable, oui, mais envisagé, non. Si je vous annonçais aujourd’hui une baisse de la TVA compte-tenu du climat budgétaire, je serai irresponsable. Une baisse de la TVA pour les vélos, j’en serais enchanté mais ce n’est pas à l’ordre du jour».
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Stationnement vélos : obligatoires à partir de 2012 pour les nouveaux permis de constuire
L’obligation de créer des stationnements à vélo dans tous les nouveaux bâtiments tertiaires et d’habitation devrait faire son apparition dans le cadre de la Loi Grenelle 2.
Une nouvelle avancée à mettre au crédit du député Philippe Goujon, auteur d’une série d’amendements « vélos » soutenus par le comité de promotion du vélo. En revanche, le volet fiscalité de ses amendements n’a pas franchit l’étape de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Philippe Goujon a toutefois fait part de son intention de défendre ses propositions lors de l’examen du projet de Loi en séance de l’Assemblée nationale en mai 2010.
Philippe Goujon, député-maire de Paris (15e) est l’auteur d’une série d’amendements « vélo » dans le cadre du Projet de Loi Grenelle 2.
Ces amendements ont été défendus en séance de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui s’est réunie le 17 février 2010. M. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, représentait le Gouvernement en séance.
En synthèse : le résultat est décevant au regard des ambitions portées par les amendements d’incitations fiscales et économiques, mais comporte une nouvelle avancée significative en matière d’aménagements de stationnements vélos.
Ainsi, le volet fiscal n’a pas reçu l’approbation de la Commission :
- remboursement par l’employeur des dépenses VLS en plus du remboursement des transports en commun
- crédit d’impôt de 30% du prix d’achat pour les vélos, VAE et cyclomoteurs électriques
- TVA réduite sur petits services de réparation de bicyclette
- dispositif fiscal incitatif pour usagers de vélo combinant indemnité kilométrique et crédit d’impôt
Toutefois, sur ces sujets, le processus parlementaire se poursuit :
- ainsi, le rapporteur de la Commission a conclu qu’une étude serait confiée au CERTU (établissement public d’études sur les transports) pour évaluer l’impact des mesures proposées et devrait être rendue avant l’examen du texte en séance en mai ;
- Philippe Goujon a manifesté son intention de défendre à nouveau ses amendements en séance publique d’examen du projet de Loi, à moins que le groupe de travail interministériel sur la fiscalité écologique applicable aux moyens de déplacements peu-polluants, promis en octobre 2009 par Eric Woerth, ministre du budget, ne soit effectivement installé et en mesure de rendre ses conclusions avant l’échéance de mai 2010.
TVA vélo : occasion manquée, mais rendez-vous pris avec le Gouvernement
Le comité de promotion du vélo prend acte de l’initiative législative avortée de réduction de la TVA sur les ventes de vélos, et se met à la disposition du groupe de travail interministériel sur la fiscalité vélo initié par le Gouvernement.
Samedi 24 octobre 2009, dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2010, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du député Philippe Goujon réduisant de 19,6% à 5,5% la TVA sur les ventes de vélos et vélos à assistance électrique. 48h00 plus tard, le lundi 26 octobre, le Gouvernement a fait adopter un amendement de retrait qui met fin à cette initiative remarquable de Philippe Goujon, député-maire du XVe arrondissement de Paris à qui l’on doit déjà le remboursement obligatoire par l’employeur des abonnements de location de vélos servant aux trajets domicile/travail des salariés.
Bien que le sort réservé à la TVA réduite pour les ventes de vélos soit justifiée par le Gouvernement au motif qu’elle est « euro-incompatible » en l’état actuel du droit communautaire, le Comité de Promotion du Vélo souligne le formidable impact qu’un tel dispositif d’incitation fiscale pourrait avoir sur le développement de l’usage du vélo.
A cet égard, le Comité de Promotion du Vélo se félicite de l’annonce faite le 24 octobre à l’Assemblée nationale par M. Eric Woerth, ministre du budget, de la constitution d’un groupe de travail interministériel sur la fiscalité vélo réunissant le ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, le ministère de l’économie et des finances et des parlementaires. « II y a sans doute plus et mieux à faire pour ce mode de transport, par principe d’écologie, dans notre droit et notre droit fiscal. Des avancées sont certainement possibles « a déclaré M. Eric Woerth à l’appui de cette proposition. (…)
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