Parking vélo sécurisé : l’arrêté publié au JORF

L’arrêté  relatif aux « infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos » a été publié au JORF de ce 23 février 2012.

L’arrêté dispose en particulier :
« L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos (…) doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

Il possède les caractéristiques minimales suivantes :
- pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

- pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher
. »

La publication  – très attendue  – de cet arrêté faisait partie des annonces de Thierry Mariani lors des Rencontres du vélo du 26 janvier 2012.

> télécharger l’arrêté : joe_20120223_0024

 

Tourne à droite : l’arrêté publié

Illustration donnée à titre indicatif

Conformément à l’annonce faite le 26 janvier par Thierry Mariani dans le cadre du Plan national vélo, l’arrêté « portant création d’une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux « , autrement appelé « tourne à droite », a été publié au JORF de ce jour, 27 janvier.

> voir l’arrêté

 

Plan vélo : les premières annonces

20120126-153521.jpgLes premières Rencontres nationales du vélo se sont tenues aujourd’hui 26 janvier à l’Assemblée nationale en présence d’environ 350 personnes issues du monde associatif, politique, des collectivités territoriales et des administrations. Des représentants de la presse complétaient l’auditoire.

A l’issue de 3 tables rondes auxquelles le comité de promotion du vélo et ses membres (AF3V, CNPC/Tous à vélo !, FFC, FFCT, Fub) ont pris part, le député Philippe Goujon à remis à Thierry Mariani, ministre en charge des transports, les propositions du groupe de travail installé par ses soins en juillet 2011.

Après avoir réceptionné le rapport, Thierry Mariani à effectué les premières annonces qui inaugurent la mise œuvre du Plan national Vélo. On retiendra plus particulièrement :

  • Code de la rue : publication prochaine de l’arrêté instituant le Tourne à droite et mise à disposition de la signalétique,
  • Marquage vélo : soutien du ministère de l’intérieur au dispositif Bicycode,
  • Urbanisme : un arrêté du ministre du logement fixera la surface des parkings vélo sécurisés dans les nouveaux bâtiments d’habitation et du tertiaire à 1,5 m² pour un T3 et plus, et 0,75 m² pour un T2 et moins,
  • Tourisme : le ministère des transports allouera en 2012 une enveloppe supplémentaire de 1,5 millions € au schéma d’aménagement des véloroutes et voies vertes,
  • Coordonnateur : son budget est porté de 450 000 à 600 000€, et lui sera adjoint une équipe dédiée « suffisante ».

Le comité de promotion du vélo reviendra ultérieurement sur le détail et la portée exacte de ces annonces concrètes et encourageantes.

Dans l’immédiat, le Comité constate que des propositions phares d’incitation économiques, telles que l’indemnité kilométrique ou la prime vélo, sont absentes des premières annonces concrètes, bien que le Ministre ait indiqué qu’elles « demeuraient parmi nos priorités », et que l’indemnité kilométrique serait soumise à « évaluation ».

Le Comité de promotion du vélo, tout en soulignant le volontarisme durable de Philippe Goujon dont le monde du vélo s’est fait un allié, regrette bien entendu que les premières mesures n’aient pas immédiatement intégré un volet économique à portée nationale, déjà expérimenté à grande échelle et avec succès chez nos proches voisins européens, et dont les Pouvoirs publics détiennent la prérogative réglementaire et fiscale. Comme l’a rappelé le président du Comité à la tribune des Rencontres nationales « le vélo a besoin que le local et le national appuient avec une égale puissance sur les pédales pour aller droit, vite et loin ».

Le Comité entend donc poursuivre son action à destination des Pouvoirs publics et des acteurs de l’usage du vélo pour faire vivre et aboutir les recommandations du Plan vélo telles qu’issues du Groupe de travail Goujon.

Plan vélo : la presse en parle

Selon nos informations, au moins 350 personnes auraient répondu présentes aux Rencontre du vélo le 26 janvier… parmi lesquelles nombre de journalistes.

Ces derniers commencent d’ailleurs à communiquer sur le sujet. A lire notamment en page 11 du Figaro daté du 25 janvier (extrait) :
« (…) Il figure dans les rubriques aussi diverses que la santé, le sport, les activités de loisirs, les moyens de transport économiques: le deux-roues est assurément devenu aujourd’hui une valeur montante. Pour preuve, ces Rencontres nationales du vélo, organisées jeudi à Paris par le ministre des Transports, Thierry Mariani, et au cours desquelles le député maire du XVe arrondissement de Paris, Philippe Goujon, remet son rapport au gouvernement. Missionné pour développer l’usage de la bicyclette en France, ce dernier présentera plusieurs propositions que révèle Le Figaro.(…)

«De véritables initiatives qui ont porté leurs fruits ont été prises çà et là par des collectivités locales, des sociétés, des associations. Il faut désormais obtenir une généralisation de certaines pratiques, les relier entre elles et parvenir à une harmonisation dans ce domaine. Il s’agit en fait de changer de braquet et d’aller plus loin encore», explique le parlementaire. (…)

L’indemnité kilométrique du vélo est la mesure phare du rapport.(…) »

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Groupe de travail sur la politique vélo : en attendant le 26 janvier 2012…

Thierry Mariani, ministre en charge des transports (à gauche) et Philippe Goujon, député de Paris (Salon du cycle, photo APFOUCHA)

L’éditorial de André-Pierre Doucet, Président du Comité de Promotion du Vélo.

« Si certains de nos concitoyens sont parfois enclins à penser que nos gouvernants ont un petit vélo dans la tête, les promoteurs de l’usage du vélo aimeraient justement que ce soit plus souvent le cas.

Car, disons-le en toute franchise, les acteurs du vélo en France sont peu entendus des Pouvoirs publics. Et le dernier grand épisode législatif du Grenelle de l’environnement, qui aurait dû logiquement constituer un tremplin pour le vélo, aura été de ce point de vue, une réelle déception.

Et pourtant, si la contribution du vélo à la protection de l’environnement était encore à démontrer, son impact sur la santé mériterait à lui seul l’intérêt de l’action publique. L’étude d’Atout France* montre ainsi que le bénéfice santé de la pratique du vélo en France s’établit à 5,6 milliards €, mais qu’en rejoignant le gros du peloton européen avec une moyenne d’un peu plus de 200 km par an et par habitant, l’impact attendu serait porté à 15 milliards € par an en économies de dépenses de santé, journées de travail perdues et valorisation d’années de vie supplémentaires.

Il est donc souhaitable pour la santé de nos concitoyens et profitable pour les comptes de l’assurance maladie d’encourager l’usage du vélo. L’objectif est atteignable car, au-delà du développement de son usage sportif et loisir, le vélo dispose d’un gisement encore largement inexploité : celui des déplacements utilitaires dans le cadre des trajets domicile/travail et professionnels de courte distance. Dans ce domaine, le manque de volontarisme des Pouvoirs publics, détenteurs exclusifs de certains leviers réglementaires, fiscaux et budgétaires, constitue un réel frein.

Grâce toutefois à l’activisme – et à la pugnacité – du Député Philippe Goujon, une nouvelle fenêtre d’opportunité s’est ouverte en juillet de cette année avec l’installation par Thierry Mariani, Ministre en charge des transports, du Groupe de travail sur la politique du vélo en France. Les propositions de ce groupe seront présentées le 26 janvier 2012 par Philippe Goujon, et il reviendra à Thierry Mariani d’annoncer le Plan vélo du Gouvernement.

Les participants de ce Groupe (et les adhérents du Comité de promotion du vélo n’auront pas été en reste) pourront en témoigner : aucun des grands sujets qui les animent depuis des années – stationnement, aménagements cyclables, marquage, Code de la rue, communication, fiscalité – n’auront été oubliés dans les échanges. Et il appartiendra au rapporteur de faire la meilleure synthèse possible de ces propositions, dont la mise en œuvre coordonnée, sous l’impulsion et avec l’accompagnement, y compris financier, des Pouvoirs publics, pourrait donner du sens au principe selon lequel le tout vaut plus que la somme des parties.

C’est l’espoir que nous formulons, en souhaitant que le volontarisme soit bien au rendez-vous du 26 janvier. »

* « L’économie du vélo », Atout France, Agence Française de développement touristique, octobre 2009

 

TVA vélo : « envisageable oui, envisagé non »

Thierry Mariani, ministre en charge des transports, en visite au Salon du cycle le 19 septembre 2011, a certes redit sa volonté de développer la pratique du vélo, mais écarte à priori la piste TVA. Interrogé par sport-guide.com sur la possibilité d’instaurer une baisse de la TVA sur les cycles, Thierry Mariani, ministre en charge des transports, a en effet répondu : “C’est envisageable, oui, mais envisagé, non. Si je vous annonçais aujourd’hui une baisse de la TVA compte-tenu du climat budgétaire, je serai irresponsable. Une baisse de la TVA pour les vélos, j’en serais enchanté mais ce n’est pas à l’ordre du jour».

 

Le nom du nouveau coordonnateur vélo connu !

Dominique LEBRUN, Inspecteur général de l’équipement, succédera à Hubert PEIGNÉ au poste de Coordonnateur interministériel au développement de l’usage du vélo. L’annonce en a été faite par Thierry MARIANI, Ministre en charge des transports, à l’occasion d’un point presse réalisé à l’issue de sa visite du Salon du cycle le 19 septembre à Paris.
Hubert PEIGNÉ exercera son droit à la retraite le 1er novembre.

 

Plan d’action vélo : premiers échos de la réunion du 13 juillet au ministère

Mercredi 13 juillet 2011, le comité de promotion du vélo, représenté par son président André-Pierre Doucet, et en présence de nombreux autres membres du comité présents au titre de leurs organisations respectives (FFC, FFCT, AF3V, DRC, FUB, CNPC/TAV, AF3V,..), participait à la première réunion du Groupe de travail sur la politique du vélo en France en présence de Thierry Mariani, Ministre des transports, qui hébergeait la réunion.

Placé sous le haut-patronage de Thierry Mariani, et présidé par Philippe Goujon, Député-maire du 15e arrondissement de Paris (et par ailleurs bien connu du comité), ce Groupe de travail a pour objet la définition d’un « Plan d’action vélo ».

Le travail se fera à marche forcée, puisque l’intention du ministre et du président du Groupe de travail est d’engager ce plan avant la fin de l’année 2011.

Le secrétariat du Groupe sera tenu par Hubert Peigné, Coordonnateur interministériel au développement de l’usage du vélo.

Ce qu’il faut retenir de cette réunion d’installation et du projet de « Plan d’action vélo » :

Par ailleurs, le comité de promotion du vélo a profité de cette occasion pour interpeller le cabinet du ministre sur la pérennisation de la fonction de coordonnateur interministériel vélo, Hubert Peigné arrivant en fin de mandat et exerçant son droit à la retraite. Confirmation a été apportée à cette occasion que la fonction serait reconduite, la personne l’incarnant restant encore à trouver et à nommer. Le comité de promotion du vélo a également émis le souhait que la coordination soit élevée au rang de délégation, afin de donner davantage d’autorité à la fonction.