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Groupe de travail sur la politique vélo : en attendant le 26 janvier 2012…

  Par admin | 23 décembre 2011 - 14:34 | Information
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Thierry Mariani, ministre en charge des transports (à gauche) et Philippe Goujon, député de Paris (Salon du cycle, photo APFOUCHA)

L’éditorial de André-Pierre Doucet, Président du Comité de Promotion du Vélo.

« Si certains de nos concitoyens sont parfois enclins à penser que nos gouvernants ont un petit vélo dans la tête, les promoteurs de l’usage du vélo aimeraient justement que ce soit plus souvent le cas.

Car, disons-le en toute franchise, les acteurs du vélo en France sont peu entendus des Pouvoirs publics. Et le dernier grand épisode législatif du Grenelle de l’environnement, qui aurait dû logiquement constituer un tremplin pour le vélo, aura été de ce point de vue, une réelle déception.

Et pourtant, si la contribution du vélo à la protection de l’environnement était encore à démontrer, son impact sur la santé mériterait à lui seul l’intérêt de l’action publique. L’étude d’Atout France* montre ainsi que le bénéfice santé de la pratique du vélo en France s’établit à 5,6 milliards €, mais qu’en rejoignant le gros du peloton européen avec une moyenne d’un peu plus de 200 km par an et par habitant, l’impact attendu serait porté à 15 milliards € par an en économies de dépenses de santé, journées de travail perdues et valorisation d’années de vie supplémentaires.

Il est donc souhaitable pour la santé de nos concitoyens et profitable pour les comptes de l’assurance maladie d’encourager l’usage du vélo. L’objectif est atteignable car, au-delà du développement de son usage sportif et loisir, le vélo dispose d’un gisement encore largement inexploité : celui des déplacements utilitaires dans le cadre des trajets domicile/travail et professionnels de courte distance. Dans ce domaine, le manque de volontarisme des Pouvoirs publics, détenteurs exclusifs de certains leviers réglementaires, fiscaux et budgétaires, constitue un réel frein.

Grâce toutefois à l’activisme – et à la pugnacité – du Député Philippe Goujon, une nouvelle fenêtre d’opportunité s’est ouverte en juillet de cette année avec l’installation par Thierry Mariani, Ministre en charge des transports, du Groupe de travail sur la politique du vélo en France. Les propositions de ce groupe seront présentées le 26 janvier 2012 par Philippe Goujon, et il reviendra à Thierry Mariani d’annoncer le Plan vélo du Gouvernement.

Les participants de ce Groupe (et les adhérents du Comité de promotion du vélo n’auront pas été en reste) pourront en témoigner : aucun des grands sujets qui les animent depuis des années – stationnement, aménagements cyclables, marquage, Code de la rue, communication, fiscalité – n’auront été oubliés dans les échanges. Et il appartiendra au rapporteur de faire la meilleure synthèse possible de ces propositions, dont la mise en œuvre coordonnée, sous l’impulsion et avec l’accompagnement, y compris financier, des Pouvoirs publics, pourrait donner du sens au principe selon lequel le tout vaut plus que la somme des parties.

C’est l’espoir que nous formulons, en souhaitant que le volontarisme soit bien au rendez-vous du 26 janvier. »

* « L’économie du vélo », Atout France, Agence Française de développement touristique, octobre 2009

 

Stationnements vélos sécurisés : obligatoires pour tous les permis de construire à partir de 2012

  Par admin | 31 juillet 2011 - 00:34 | Information
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Les promoteurs du vélo attendaient les textes d’application… c’est chose faite depuis le 27 juillet 2011 : le décret relatif aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos est sorti au JORF du 27 juillet 2011*.

Ce décret est pris pour l’application de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Rappelons que cette mesure est le résultat d’un amendement défendu par le député Philippe Goujon dans le cadre du Projet de Loi Grenelle 2. Elle reprend une disposition de la proposition de Loi du député-maire du 15e arrondissement de Paris, et président du Groupe de travail vélo.

Que dit le décret ?

  • Il fixe les dispositions nécessaires à l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux.
  • Il détermine les mesures nécessaires à la mise en place d’infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos.

Quand ? Concernant plus particulièrement le stationnement sécurisé des vélos, les dispositions du décret s’appliquent :
1) aux bâtiments neufs à usage principal de bureau et aux bâtiments neufs à usage principal d’habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012,

2) aux bâtiments déjà construits à usage principal de bureau à compter du 1er janvier 2015.

Nous reviendrons plus en détail sur la portée exacte de la mesure une fois les modalités d’applications connues (arrêtés encore à venir).

> télécharger le décret : joe_20110727_0009

 * Décret no 2011-873 du 25 juillet 2011 publié au JORF du 27 juillet 2011

 

Plan d’action vélo : premiers échos de la réunion du 13 juillet au ministère

  Par admin | 13 juillet 2011 - 17:46 | Information
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Mercredi 13 juillet 2011, le comité de promotion du vélo, représenté par son président André-Pierre Doucet, et en présence de nombreux autres membres du comité présents au titre de leurs organisations respectives (FFC, FFCT, AF3V, DRC, FUB, CNPC/TAV, AF3V,..), participait à la première réunion du Groupe de travail sur la politique du vélo en France en présence de Thierry Mariani, Ministre des transports, qui hébergeait la réunion.

Placé sous le haut-patronage de Thierry Mariani, et présidé par Philippe Goujon, Député-maire du 15e arrondissement de Paris (et par ailleurs bien connu du comité), ce Groupe de travail a pour objet la définition d’un « Plan d’action vélo ».

Le travail se fera à marche forcée, puisque l’intention du ministre et du président du Groupe de travail est d’engager ce plan avant la fin de l’année 2011.

Le secrétariat du Groupe sera tenu par Hubert Peigné, Coordonnateur interministériel au développement de l’usage du vélo.

Ce qu’il faut retenir de cette réunion d’installation et du projet de « Plan d’action vélo » :

Par ailleurs, le comité de promotion du vélo a profité de cette occasion pour interpeller le cabinet du ministre sur la pérennisation de la fonction de coordonnateur interministériel vélo, Hubert Peigné arrivant en fin de mandat et exerçant son droit à la retraite. Confirmation a été apportée à cette occasion que la fonction serait reconduite, la personne l’incarnant restant encore à trouver et à nommer. Le comité de promotion du vélo a également émis le souhait que la coordination soit élevée au rang de délégation, afin de donner davantage d’autorité à la fonction.

 

Stationnement vélos : obligatoires à partir de 2012 pour les nouveaux permis de constuire

  Par admin | 18 février 2010 - 11:42 | Information
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L’obligation de créer des stationnements à vélo dans tous les nouveaux bâtiments tertiaires et d’habitation devrait faire son apparition dans le cadre de la Loi Grenelle 2.

Une nouvelle avancée à mettre au crédit du député Philippe Goujon, auteur d’une série d’amendements « vélos » soutenus par le comité de promotion du vélo. En revanche, le volet fiscalité de ses amendements n’a pas franchit l’étape de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Philippe Goujon a toutefois fait part de son intention de défendre ses propositions lors de l’examen du projet de Loi en séance de l’Assemblée nationale en mai 2010.

Philippe Goujon, député-maire de Paris (15e) est l’auteur d’une série d’amendements « vélo » dans le cadre du Projet de Loi Grenelle 2.
Ces amendements ont été défendus en séance de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui s’est réunie le 17 février 2010. M. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, représentait le Gouvernement en séance.

En synthèse : le résultat est décevant au regard des ambitions portées par les amendements d’incitations fiscales et économiques, mais comporte une nouvelle avancée significative en matière d’aménagements de stationnements vélos.

Ainsi, le volet fiscal n’a pas reçu l’approbation de la Commission :

  • remboursement par l’employeur des dépenses VLS en plus du remboursement des transports en commun
  • crédit d’impôt de 30% du prix d’achat pour les vélos, VAE et cyclomoteurs électriques
  • TVA réduite sur petits services de réparation de bicyclette
  • dispositif fiscal incitatif pour usagers de vélo combinant indemnité kilométrique et crédit d’impôt

Toutefois, sur ces sujets, le processus parlementaire se poursuit :

  • ainsi, le rapporteur de la Commission a conclu qu’une étude serait confiée au CERTU (établissement public d’études sur les transports) pour évaluer l’impact des mesures proposées et devrait être rendue avant l’examen du texte en séance en mai ;
  • Philippe Goujon a manifesté son intention de défendre à nouveau ses amendements en séance publique d’examen du projet de Loi, à moins que le groupe de travail interministériel sur la fiscalité écologique applicable aux moyens de déplacements peu-polluants, promis en octobre 2009 par Eric Woerth, ministre du budget, ne soit effectivement installé et en mesure de rendre ses conclusions avant l’échéance de mai 2010.