Fête du vélo 2013 : la France nous appartient !

On a beaucoup parlé de vélo ce week-end des 1er et 2 juin 2013. Normal, c’était la fête du vélo ! Comme ici à Paris. L’occasion de faire passer les messages du CPV (et bravo à MDB pour cette magnifique convergence 2013 !)

> France 3 : http://youtu.be/g2BpUmOnClk
> BFM TV : http://youtu.be/RQNjs3MBKuc
> TF1 : http://videos.tf1.fr/jt-we/2013/journee-du-velo-a-la-conquete-des-villes-7986061.html

Et pour visionner d’autres TV un peut partout dans les régions, rendez-vous sur la chaîne du CPV : http://www.youtube.com/user/admincpv

 

 

Sénat : des exonérations pour les employeurs qui facilitent les déplacements à vélo

Dans le droit fil du Plan vélo présenté en janvier dernier et dans l’esprit des propositions défendues depuis 2009 par le Comité de promotion du vélo, 3 amendements déposés par la sénatrice du Bas-Rhin Fabienne Keller ont été adoptés le 13 novembre 2012 au Sénat dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (PLFSS 2013. Ces amendements (à télécharger plus loin ainsi que la « petite loi » au 13 novembre) prévoient :

  • une réduction de cotisations sociales pour les entreprises qui disposeraient d’une flotte de vélos,
  • une autre mesure adoptée vise à étendre le régime des indemnités kilométriques aux vélos,
  • enfin, un amendement de clarification vient autoriser le cumul entre indemnité vélo libre service et indemnité transport.

Il convient de préciser que ces amendements apparaissent encore très fragiles car adoptés par les sénateurs contre avis défavorable du Gouvernement et de la Commission.

Le Comité de promotion du vélo, comme tous les autres promoteurs du vélo en France, ne peut toutefois que saluer la constance des parlementaires défenseurs de la cause du vélo en France qui, depuis Philippe Goujon en 2009 jusqu’à Fabienne Keller aujourd’hui, proposent des mesures d’incitations économiques à l’emploi du vélo dans le cadre des transports domicile/travail et professionnels.

Réduction de cotisations
La première mesure est une réduction de cotisations sociales pour les employeurs qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail. La réduction de cotisations sociales sera égale aux frais générés par cette mise à disposition dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.
La réduction de cotisations sociales s’imputera sur le montant des cotisations sociales dues par l’employeur au titre de l’exercice au cours duquel l’achat de la flotte de vélos a été effectué.
> Amendement 1

Extension du régime des indemnités kilométriques
La seconde mesure est une extension du régime des indemnités kilométriques aux vélos.
L’employeur pourra ainsi prendre en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4 du code du travail (relatif à la prise en charge des frais de transport des salariés) tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, dont le montant sera fixé par décret.
Le bénéfice de cette prise en charge pourra se cumuler avec celle prévue dans le cadre de la prime transport, sous certaines conditions. Rappelons en effet qu’actuellement, la prime transport intègre les abonnements à un service public de location de vélos (Velo’v, Veli’b, Velille…).
> Amendement 2
Elle pourra également se cumuler avec le remboursement de l’abonnement transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain.
> Amendement 3

Inciter le recours à ce mode de transport
Cette mesure reprend l’une des préconisations du plan national vélo présenté lors des 1ères rencontres nationales du vélo le 26 janvier 2012 : la création d’une indemnité kilométrique pouvant être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999 où elle est fixée à 20 centimes d’euros par kilomètre.

> Télécharger la « petite Loi » au 13/11/2012

 

Groupe de travail sur la politique vélo : en attendant le 26 janvier 2012…

Thierry Mariani, ministre en charge des transports (à gauche) et Philippe Goujon, député de Paris (Salon du cycle, photo APFOUCHA)

L’éditorial de André-Pierre Doucet, Président du Comité de Promotion du Vélo.

« Si certains de nos concitoyens sont parfois enclins à penser que nos gouvernants ont un petit vélo dans la tête, les promoteurs de l’usage du vélo aimeraient justement que ce soit plus souvent le cas.

Car, disons-le en toute franchise, les acteurs du vélo en France sont peu entendus des Pouvoirs publics. Et le dernier grand épisode législatif du Grenelle de l’environnement, qui aurait dû logiquement constituer un tremplin pour le vélo, aura été de ce point de vue, une réelle déception.

Et pourtant, si la contribution du vélo à la protection de l’environnement était encore à démontrer, son impact sur la santé mériterait à lui seul l’intérêt de l’action publique. L’étude d’Atout France* montre ainsi que le bénéfice santé de la pratique du vélo en France s’établit à 5,6 milliards €, mais qu’en rejoignant le gros du peloton européen avec une moyenne d’un peu plus de 200 km par an et par habitant, l’impact attendu serait porté à 15 milliards € par an en économies de dépenses de santé, journées de travail perdues et valorisation d’années de vie supplémentaires.

Il est donc souhaitable pour la santé de nos concitoyens et profitable pour les comptes de l’assurance maladie d’encourager l’usage du vélo. L’objectif est atteignable car, au-delà du développement de son usage sportif et loisir, le vélo dispose d’un gisement encore largement inexploité : celui des déplacements utilitaires dans le cadre des trajets domicile/travail et professionnels de courte distance. Dans ce domaine, le manque de volontarisme des Pouvoirs publics, détenteurs exclusifs de certains leviers réglementaires, fiscaux et budgétaires, constitue un réel frein.

Grâce toutefois à l’activisme – et à la pugnacité – du Député Philippe Goujon, une nouvelle fenêtre d’opportunité s’est ouverte en juillet de cette année avec l’installation par Thierry Mariani, Ministre en charge des transports, du Groupe de travail sur la politique du vélo en France. Les propositions de ce groupe seront présentées le 26 janvier 2012 par Philippe Goujon, et il reviendra à Thierry Mariani d’annoncer le Plan vélo du Gouvernement.

Les participants de ce Groupe (et les adhérents du Comité de promotion du vélo n’auront pas été en reste) pourront en témoigner : aucun des grands sujets qui les animent depuis des années – stationnement, aménagements cyclables, marquage, Code de la rue, communication, fiscalité – n’auront été oubliés dans les échanges. Et il appartiendra au rapporteur de faire la meilleure synthèse possible de ces propositions, dont la mise en œuvre coordonnée, sous l’impulsion et avec l’accompagnement, y compris financier, des Pouvoirs publics, pourrait donner du sens au principe selon lequel le tout vaut plus que la somme des parties.

C’est l’espoir que nous formulons, en souhaitant que le volontarisme soit bien au rendez-vous du 26 janvier. »

* « L’économie du vélo », Atout France, Agence Française de développement touristique, octobre 2009

 

Grand prix des vélos de ville : les images

Retour sur images… pour revivre la remise du Grand Prix des Vélos de ville 2012, décerné par le comité de promotion du vélo le 16 septembre 2011 au Salon du cycle de Paris.

 

L’AF3V et MCF entrent au Comité de direction

Le Comité de direction du comité de promotion du vélo accueille de nouveaux membres : Nicolas Poulouin, président de l’AF3V et Julien Rebuffet, directeur de MCF

A l’issue de son Assemblée générale qui s’est tenue 19 septembre 2011 à Paris, le Comité de direction est ainsi constitué :

  • André-Pierre Doucet – FPS, Président
  • Alain Pradier – FFC, Vice-Président
  • Geneviève Laferrère – FUB, Secrétaire générale
  • Dominique Lamouller – FFCT, Trésorier
  • Didier Huré – CNPC/Tous à vélo !
  • Nicolas Poulouin – AF3V
  • Julien Rebuffet – MCF

 

Grand prix des vélos de ville : le palmarès !

Elops7 de b

André-Pierre DOUCET, Président du comité de promotion du vélo,
Thierry HESSE, Commissaire Général du Salon du cycle,
et 
Hubert PEIGNÉ, Coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo, Président du jury du Grand Prix des Vélos de Ville 2012,

ont décerné le vendredi 16 septembre 2011, le GRAND PRIX des VÉLOS de VILLE 2012 au Salon du Cycle de Paris, en présence des membres du Jury, des membres du comité de promotion du vélo et de représentants de la presse.

Le Grand Prix des Vélos de Ville est organisé, depuis 2004 par le comité de promotion du vélo.
Il s’adresse aux marques qui distribuent des bicyclettes destinées à un usage transport et déplacement, dans les catégories vélos de ville, vélos à assistance électrique, vélos pliants. 
Il récompense, dans chacune des catégories, le vélo qui répond le mieux aux critères requis par les utilisateurs de bicyclettes en milieu urbain.

Les lauréats du Grand Prix des Vélos de Ville 2012 ont été récompensés par le jury parmi plus de 90 marques sélectionnées.

> Téléchargez le communiqué complet

LE PALMARÈS

Catégorie Vélo de Ville

b

Grand Prix au vélo Elops 7, marque B’TWIN,
remis à, Monsieur Olivier ROBINET, directeur de B’TWIN

Batavus - Venturo Allround

Mention spéciale au vélo Venturo Allround, marque BATAVUS,
remis à Monsieur Robert LEMMERLIJN, directeur général Holland Bikes

Catégorie Vélo à Assistance Electrique

O2Feel - Valdo

Grand Prix au vélo Valdo, marque O2Feel,
remis à Messieurs Jean BATAILLE et Grégoire BRUNET, dirigeants de la société O2Feel

Matra - iflow

Mention spéciale au vélo i-flow, marque MATRA
remis à Monsieur Jacques BONNEVILLE, président de MATRA MS

Catégorie Vélo Pliant

b

Grand Prix au vélo Hoptown 7, marque B’TWIN,
remis à, Monsieur Olivier ROBINET, directeur de B’TWIN

Catégorie Vélo à Assistance Electrique Pliant

Matra - Matra FX

Grand Prix au vélo MATRA-FX, marque MATRA,
remis à Monsieur Jacques BONNEVILLE, président de MATRA MS

 

Plan d’action vélo : premiers échos de la réunion du 13 juillet au ministère

Mercredi 13 juillet 2011, le comité de promotion du vélo, représenté par son président André-Pierre Doucet, et en présence de nombreux autres membres du comité présents au titre de leurs organisations respectives (FFC, FFCT, AF3V, DRC, FUB, CNPC/TAV, AF3V,..), participait à la première réunion du Groupe de travail sur la politique du vélo en France en présence de Thierry Mariani, Ministre des transports, qui hébergeait la réunion.

Placé sous le haut-patronage de Thierry Mariani, et présidé par Philippe Goujon, Député-maire du 15e arrondissement de Paris (et par ailleurs bien connu du comité), ce Groupe de travail a pour objet la définition d’un « Plan d’action vélo ».

Le travail se fera à marche forcée, puisque l’intention du ministre et du président du Groupe de travail est d’engager ce plan avant la fin de l’année 2011.

Le secrétariat du Groupe sera tenu par Hubert Peigné, Coordonnateur interministériel au développement de l’usage du vélo.

Ce qu’il faut retenir de cette réunion d’installation et du projet de « Plan d’action vélo » :

Par ailleurs, le comité de promotion du vélo a profité de cette occasion pour interpeller le cabinet du ministre sur la pérennisation de la fonction de coordonnateur interministériel vélo, Hubert Peigné arrivant en fin de mandat et exerçant son droit à la retraite. Confirmation a été apportée à cette occasion que la fonction serait reconduite, la personne l’incarnant restant encore à trouver et à nommer. Le comité de promotion du vélo a également émis le souhait que la coordination soit élevée au rang de délégation, afin de donner davantage d’autorité à la fonction.