L’arrêté relatif aux « infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos » a été publié au JORF de ce 23 février 2012.
L’arrêté dispose en particulier :
« L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos (…) doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.
Il possède les caractéristiques minimales suivantes :
- pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
- pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. »
La publication – très attendue – de cet arrêté faisait partie des annonces de Thierry Mariani lors des Rencontres du vélo du 26 janvier 2012.
> télécharger l’arrêté : joe_20120223_0024
