L’obligation de créer des stationnements à vélo dans tous les nouveaux bâtiments tertiaires et d’habitation devrait faire son apparition dans le cadre de la Loi Grenelle 2.
Une nouvelle avancée à mettre au crédit du député Philippe Goujon, auteur d’une série d’amendements « vélos » soutenus par le comité de promotion du vélo. En revanche, le volet fiscalité de ses amendements n’a pas franchit l’étape de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Philippe Goujon a toutefois fait part de son intention de défendre ses propositions lors de l’examen du projet de Loi en séance de l’Assemblée nationale en mai 2010.
Philippe Goujon, député-maire de Paris (15e) est l’auteur d’une série d’amendements « vélo » dans le cadre du Projet de Loi Grenelle 2.
Ces amendements ont été défendus en séance de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui s’est réunie le 17 février 2010. M. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, représentait le Gouvernement en séance.
En synthèse : le résultat est décevant au regard des ambitions portées par les amendements d’incitations fiscales et économiques, mais comporte une nouvelle avancée significative en matière d’aménagements de stationnements vélos.
Ainsi, le volet fiscal n’a pas reçu l’approbation de la Commission :
- remboursement par l’employeur des dépenses VLS en plus du remboursement des transports en commun
- crédit d’impôt de 30% du prix d’achat pour les vélos, VAE et cyclomoteurs électriques
- TVA réduite sur petits services de réparation de bicyclette
- dispositif fiscal incitatif pour usagers de vélo combinant indemnité kilométrique et crédit d’impôt
Toutefois, sur ces sujets, le processus parlementaire se poursuit :
- ainsi, le rapporteur de la Commission a conclu qu’une étude serait confiée au CERTU (établissement public d’études sur les transports) pour évaluer l’impact des mesures proposées et devrait être rendue avant l’examen du texte en séance en mai ;
- Philippe Goujon a manifesté son intention de défendre à nouveau ses amendements en séance publique d’examen du projet de Loi, à moins que le groupe de travail interministériel sur la fiscalité écologique applicable aux moyens de déplacements peu-polluants, promis en octobre 2009 par Eric Woerth, ministre du budget, ne soit effectivement installé et en mesure de rendre ses conclusions avant l’échéance de mai 2010.
