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Plan vélo : les premières annonces

  Par admin | 26 janvier 2012 - 17:15 | Communiqué, Information
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20120126-153521.jpgLes premières Rencontres nationales du vélo se sont tenues aujourd’hui 26 janvier à l’Assemblée nationale en présence d’environ 350 personnes issues du monde associatif, politique, des collectivités territoriales et des administrations. Des représentants de la presse complétaient l’auditoire.

A l’issue de 3 tables rondes auxquelles le comité de promotion du vélo et ses membres (AF3V, CNPC/Tous à vélo !, FFC, FFCT, Fub) ont pris part, le député Philippe Goujon à remis à Thierry Mariani, ministre en charge des transports, les propositions du groupe de travail installé par ses soins en juillet 2011.

Après avoir réceptionné le rapport, Thierry Mariani à effectué les premières annonces qui inaugurent la mise œuvre du Plan national Vélo. On retiendra plus particulièrement :

  • Code de la rue : publication prochaine de l’arrêté instituant le Tourne à droite et mise à disposition de la signalétique,
  • Marquage vélo : soutien du ministère de l’intérieur au dispositif Bicycode,
  • Urbanisme : un arrêté du ministre du logement fixera la surface des parkings vélo sécurisés dans les nouveaux bâtiments d’habitation et du tertiaire à 1,5 m² pour un T3 et plus, et 0,75 m² pour un T2 et moins,
  • Tourisme : le ministère des transports allouera en 2012 une enveloppe supplémentaire de 1,5 millions € au schéma d’aménagement des véloroutes et voies vertes,
  • Coordonnateur : son budget est porté de 450 000 à 600 000€, et lui sera adjoint une équipe dédiée « suffisante ».

Le comité de promotion du vélo reviendra ultérieurement sur le détail et la portée exacte de ces annonces concrètes et encourageantes.

Dans l’immédiat, le Comité constate que des propositions phares d’incitation économiques, telles que l’indemnité kilométrique ou la prime vélo, sont absentes des premières annonces concrètes, bien que le Ministre ait indiqué qu’elles « demeuraient parmi nos priorités », et que l’indemnité kilométrique serait soumise à « évaluation ».

Le Comité de promotion du vélo, tout en soulignant le volontarisme durable de Philippe Goujon dont le monde du vélo s’est fait un allié, regrette bien entendu que les premières mesures n’aient pas immédiatement intégré un volet économique à portée nationale, déjà expérimenté à grande échelle et avec succès chez nos proches voisins européens, et dont les Pouvoirs publics détiennent la prérogative réglementaire et fiscale. Comme l’a rappelé le président du Comité à la tribune des Rencontres nationales « le vélo a besoin que le local et le national appuient avec une égale puissance sur les pédales pour aller droit, vite et loin ».

Le Comité entend donc poursuivre son action à destination des Pouvoirs publics et des acteurs de l’usage du vélo pour faire vivre et aboutir les recommandations du Plan vélo telles qu’issues du Groupe de travail Goujon.

Groupe de travail sur la politique vélo : en attendant le 26 janvier 2012…

  Par admin | 23 décembre 2011 - 14:34 | Information
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Thierry Mariani, ministre en charge des transports (à gauche) et Philippe Goujon, député de Paris (Salon du cycle, photo APFOUCHA)

L’éditorial de André-Pierre Doucet, Président du Comité de Promotion du Vélo.

« Si certains de nos concitoyens sont parfois enclins à penser que nos gouvernants ont un petit vélo dans la tête, les promoteurs de l’usage du vélo aimeraient justement que ce soit plus souvent le cas.

Car, disons-le en toute franchise, les acteurs du vélo en France sont peu entendus des Pouvoirs publics. Et le dernier grand épisode législatif du Grenelle de l’environnement, qui aurait dû logiquement constituer un tremplin pour le vélo, aura été de ce point de vue, une réelle déception.

Et pourtant, si la contribution du vélo à la protection de l’environnement était encore à démontrer, son impact sur la santé mériterait à lui seul l’intérêt de l’action publique. L’étude d’Atout France* montre ainsi que le bénéfice santé de la pratique du vélo en France s’établit à 5,6 milliards €, mais qu’en rejoignant le gros du peloton européen avec une moyenne d’un peu plus de 200 km par an et par habitant, l’impact attendu serait porté à 15 milliards € par an en économies de dépenses de santé, journées de travail perdues et valorisation d’années de vie supplémentaires.

Il est donc souhaitable pour la santé de nos concitoyens et profitable pour les comptes de l’assurance maladie d’encourager l’usage du vélo. L’objectif est atteignable car, au-delà du développement de son usage sportif et loisir, le vélo dispose d’un gisement encore largement inexploité : celui des déplacements utilitaires dans le cadre des trajets domicile/travail et professionnels de courte distance. Dans ce domaine, le manque de volontarisme des Pouvoirs publics, détenteurs exclusifs de certains leviers réglementaires, fiscaux et budgétaires, constitue un réel frein.

Grâce toutefois à l’activisme – et à la pugnacité – du Député Philippe Goujon, une nouvelle fenêtre d’opportunité s’est ouverte en juillet de cette année avec l’installation par Thierry Mariani, Ministre en charge des transports, du Groupe de travail sur la politique du vélo en France. Les propositions de ce groupe seront présentées le 26 janvier 2012 par Philippe Goujon, et il reviendra à Thierry Mariani d’annoncer le Plan vélo du Gouvernement.

Les participants de ce Groupe (et les adhérents du Comité de promotion du vélo n’auront pas été en reste) pourront en témoigner : aucun des grands sujets qui les animent depuis des années – stationnement, aménagements cyclables, marquage, Code de la rue, communication, fiscalité – n’auront été oubliés dans les échanges. Et il appartiendra au rapporteur de faire la meilleure synthèse possible de ces propositions, dont la mise en œuvre coordonnée, sous l’impulsion et avec l’accompagnement, y compris financier, des Pouvoirs publics, pourrait donner du sens au principe selon lequel le tout vaut plus que la somme des parties.

C’est l’espoir que nous formulons, en souhaitant que le volontarisme soit bien au rendez-vous du 26 janvier. »

* « L’économie du vélo », Atout France, Agence Française de développement touristique, octobre 2009

 

TVA vélo : occasion manquée, mais rendez-vous pris avec le Gouvernement

  Par admin | 29 octobre 2009 - 11:28 | Communiqué
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Le comité de promotion du vélo prend acte de l’initiative législative avortée de réduction de la TVA sur les ventes de vélos, et se met à la disposition du groupe de travail interministériel sur la fiscalité vélo initié par le Gouvernement.

Samedi 24 octobre 2009, dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2010, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du député Philippe Goujon réduisant de 19,6% à 5,5% la TVA sur les ventes de vélos et vélos à assistance électrique. 48h00 plus tard, le lundi 26 octobre, le Gouvernement a fait adopter un amendement de retrait qui met fin à cette initiative remarquable de Philippe Goujon, député-maire du XVe arrondissement de Paris à qui l’on doit déjà le remboursement obligatoire par l’employeur des abonnements de location de vélos servant aux trajets domicile/travail des salariés.

Bien que le sort réservé à la TVA réduite pour les ventes de vélos soit justifiée par le Gouvernement au motif qu’elle est « euro-incompatible » en l’état actuel du droit communautaire, le Comité de Promotion du Vélo souligne le formidable impact qu’un tel dispositif d’incitation fiscale pourrait avoir sur le développement de l’usage du vélo.

A cet égard, le Comité de Promotion du Vélo se félicite de l’annonce faite le 24 octobre à l’Assemblée nationale par M. Eric Woerth, ministre du budget, de la constitution d’un groupe de travail interministériel sur la fiscalité vélo réunissant le ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, le ministère de l’économie et des finances et des parlementaires. « II y a sans doute plus et mieux à faire pour ce mode de transport, par principe d’écologie, dans notre droit et notre droit fiscal. Des avancées sont certainement possibles «  a déclaré M. Eric Woerth à l’appui de cette proposition. (…)

> télécharger le communiqué complet : CPV_CP_TVA