Les promoteurs du vélo attendaient les textes d’application… c’est chose faite depuis le 27 juillet 2011 : le décret relatif aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos est sorti au JORF du 27 juillet 2011*.
Ce décret est pris pour l’application de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Rappelons que cette mesure est le résultat d’un amendement défendu par le député Philippe Goujon dans le cadre du Projet de Loi Grenelle 2. Elle reprend une disposition de la proposition de Loi du député-maire du 15e arrondissement de Paris, et président du Groupe de travail vélo.
Que dit le décret ?
- Il fixe les dispositions nécessaires à l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux.
- Il détermine les mesures nécessaires à la mise en place d’infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos.
Quand ? Concernant plus particulièrement le stationnement sécurisé des vélos, les dispositions du décret s’appliquent :
1) aux bâtiments neufs à usage principal de bureau et aux bâtiments neufs à usage principal d’habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012,
2) aux bâtiments déjà construits à usage principal de bureau à compter du 1er janvier 2015.
Nous reviendrons plus en détail sur la portée exacte de la mesure une fois les modalités d’applications connues (arrêtés encore à venir).
> télécharger le décret : joe_20110727_0009
* Décret no 2011-873 du 25 juillet 2011 publié au JORF du 27 juillet 2011
On a beaucoup parlé de vélo ce week-end des 1er et 2 juin 2013. Normal, c’était la fête du vélo ! Comme ici à Paris. L’occasion de faire passer les messages du CPV (et bravo à MDB pour cette magnifique convergence 2013 !)
