La vision de la Vie à Vélo
Cette association est animée par des bénévoles. Elle est indépendante de toute organisation politique ou confessionnelle. Les cotisations des adhérents assurent son indépendance.
LA VIE A VELO suit de près tous les projets inscrits dans les documents d'urbanisme ( schéma directeur, Plans d' Occupation des Sols, ZAC ) ainsi que dans les Plans de Circulation ou dans le Plan de Déplacements Urbains d'I le de France. Elle s'intéresse au statut de la forêt de Fontainebleau. Elle décrypte les dossiers, les explique, et intervient pour défendre les intérêts des cyclistes. Elle agit également auprès de la SNCF ( abris à vélo, transport des vélos).
LA VIE A VELO n'est pas seule. Elle est affiliée à la FUBICY ( Fédération Française des Usagers de la Bicyclette ) qui regroupe environ 80 associations du même type . Elle entretient des contacts avec les associations locales, notamment celles qui se soucient des droits des piétons et autres victimes de l'envahissement automobile. Parfois suivis, les avis de l' association sont au moins écoutés.
LA VIE A VELO propose. Elle a obtenu un schéma de "circulations douces" pour la forêt de Fontainebleau ( inscrit au schéma directeur ) et elle milite actuellement pour faire passer des véloroutes dans les vallées de la Seine et du Loing.
Enfin, LA VIE A VELO est aussi une association conviviale qui publie un bulletin et organise des balades sans esprit de compétition auxquelles nous serons heureux de vous rencontrer.
Statuts
Fontainebleau et environs ont décidé de créer une association dont les statuts seront les suivants :
Article 1- Dénomination :
Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association qui sera régie par la
loi du 1° juillet 1901 ayant pour dénomination :
LA VIE A VELO
Article 2- Durée :
La durée de l’association est illimitée.
Article 3- Objet :
L’association a pour but de faire prendre conscience de l’intérêt que revêt l’usage de la bicyclette
(véhicule paisible, non polluant, non encombrant, non bruyant, générateur de bonne santé et ne
faisant appel à d’autre source d’énergie que celle produite par son usager), tant pour les
déplacements utilitaires que pour les loisirs. L’association a pour but de réclamer, notamment aux
Pouvoirs Publics, que tout soit mis en oeuvre pour que les usagers roulent en sécurité et trouvent le
maximum d’avantages à se servir de la bicyclette. L’association aura tant à l’égard des cyclistes que
des non cyclistes, un rôle d’éducation et de conseil dans les divers domaines pouvant se rapporter à
la bicyclette et à sa pratique : sécurité et prévention des accidents, recherche et préconisation des
meilleurs équipements et aménagements, mécanique vélo, assistance juridique etc.…
Article 4- Siège :
Le siège social se trouve à la mairie d’Avon ( 77216 Avon cedex ). Il pourra être transféré sur simple
décision du bureau qui en informera les adhérents.
Article 5- Moyens :
Les moyens utilisés par l’association doivent attirer la sympathie du public. Ils sont très divers : La
préparation des demandes doit être menée dans un esprit de large concertation.
Article 6- Membres :
L’association se compose de :
--Membres actifs. Sont considérés comme tels les personnes ayant acquitté la dernière cotisation
annuelle.
--Membres d’honneur. Sont considérés comme tels les personnes nommées par le conseil
d’administration ou l’assemblée générale en faveur de leur action en faveur du cyclisme. Ils sont
dispensés de cotisation mais ne peuvent en ce cas participer aux votes. Le montant de la cotisation
est fixé chaque année par l’assemblée générale. L’adhésion n’est soumise à aucune condition d’âge,
avec l’autorisation des parents pour les mineurs.
Cessent de faire partie de l’association :
--Ceux qui auront donné leur démission par lettre.
--Ceux qui auront été radiés par le conseil d’administration pour motif grave. Ils pourront faire appel
et venir s’expliquer devant l’assemblée générale suivante.
Article 7- Ressources :
Les ressources de l’association se composent :
--Des cotisations versées par les membres actifs.
--Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’état, la région, le département ou les
communes.
-- Du prix des prestations fournies par l’association.
-- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
--Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.
Article 8- Comptabilité :
L’association tiendra une comptabilité régulière et sincère.
Il sera établi en fin d’exercice un bilan et un compte de résultats.
L’exercice comptable est l’année civile.
Article 9- Règlement intérieur :
Les modalités pratiques de fonctionnement de l’association pourront être précisées par un règlement
intérieur établi par le conseil d’administration.
L’association se déclare neutre par rapport à tout parti ou mouvement politique. Pour préserver cette
neutralité, tout adhérent militant dans un mouvement politique ou engagé dans une campagne
électorale, ne pourra s’exprimer qu’en son nom et en aucun cas engager la Vie à Vélo.
Article 10- Assemblées générales :
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs ayant acquitté la dernière
cotisation annuelle. Ceux-ci pourront donner pouvoir ou se faire représenter. Toutefois, aucun
adhérent ne pourra être porteur de plus de trois pouvoirs y compris le sien.
L’assemblée générale se réunit en principe une fois par an sur convocation du conseil
d’administration ou du quart des adhérents. Toutefois, lorsque l’assemblée générale ne s’est pas
réunie depuis un an, elle peut être convoquée à la demande du président, du quart des membres du
conseil d’administration ou du dixième des adhérents.
Le conseil d’administration établit l’ordre du jour par une concertation aussi large que possible.
Lorsque la convocation a été demandée, ainsi que l’alinéa précédent le permet, par un quorum
d’adhérents ou de membres du conseil d’administration, ou par le président, l’ordre du jour inclut
obligatoirement les sujets proposés par ces personnes.
Le conseil d’administration prend toutes dispositions pour envoyer aux adhérents la convocation et
l’ordre du jour suffisamment à l’avance et au moins quatorze jours avant la date de l’assemblée.
L’assemblée entend le rapport moral, le compte rendu d’activités qui inclut tous les actes importants
de l’association et notamment les actions en justice que le conseil d’administration aurait décidé
d’intenter.
L’assemblée générale approuve ou rejette le rapport d’activité et le rapport financier, délibère des
questions mises à l’ordre du jour et élit le conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés et des suffrages exprimés,
sauf ce qui est dit plus loin, de la dissolution de l’association.
Toute décision d’affiliation de l’association à une fédération poursuivant les mêmes buts devra être
ratifiée par l’assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles,
par le président sur avis conforme du conseil d’administration ou sur demande écrite d’un cinquième
au moins des membres de l’association. Les règles de convocation sont les mêmes que pour
l’assemblée générale ordinaire.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11- Le conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale, composé
de 15 membres au plus et de 6 membres au moins.
Le renouvellement du conseil d’administration s’effectue par tiers tous les ans. Les sortants sont
rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins trois fois par an.
Le conseil d’administration désigne en son sein le président, le secrétaire général et le trésorier ainsi
que les adjoints ou suppléants pour constituer le secrétariat ou bureau chargé de l’application des
décisions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se charge d’animer l’association. Il appuie toutes les initiatives telles que
la formation de groupes de travail ou d’équipes l’organisation de réunions locales.
Afin d’encourager les adhérents et les cyclistes en général à participer aux activités de l’association,
le conseil d’administration s’efforce d’organiser à rythme régulier des réunions ouvertes.
Le conseil d’administration fixe son régime de fonctionnement.
Il peut être convoqué sur demande du président ou du quart de ses membres.
Article 12- Trésorerie.
Le conseil d’administration désigne en son sein les membres ayant pouvoir de signature et de
paiement. Au- delà d’un montant décidé annuellement, aucune dépense ne pourra être engagée sans
l’accord exprès du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration ne reçoivent aucune rétribution pour les tâches dont ils
s’acquittent. Ne sont pas considérés comme rétribution les remboursements de frais justifiés.
Article 13- Représentation de l’association.
Le président ou tout mandataire expressément désigné par le conseil d’administration représente
l’association dans tous les actes de la vie civile, et notamment dans le cas d’une action en justice
décidée par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.
Par contre, lors de réunions avec les élus d’une commune pour étudier les aménagements locaux qui
pourraient être apportés, l’association sera d’abord représentée par un adhérent local, appuyé si
possible par un membre du conseil d’administration.
Article 14- Secrétariat.
Le secrétariat général est chargé de la correspondance, des archives et des procès verbaux. Il tient le
registre prévu par l’article 5 de la loi du 1° juillet 1901. Le conseil d’administration lui désigne un
adjoint et /ou un suppléant.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.
Article 15- Modification des statuts.
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration ou du dixième des membres actifs de l’association.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
générale, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres actifs. Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois
elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres
présents.
Article 16- Dissolution.
La dissolution ne pourra être décidée que par une assemblée spécialement convoquée à cet effet.
Cette assemblée devra se composer au moins de la moitié des adhérents. Si cette proportion n’est pas
atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée à 15 jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut
valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La dissolution ne pourra être
prononcée qu’à la majorité des membres présents.
Article 17- Dévolution des biens.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l’association. Ces commissaires peuvent être choisis parmi le conseil
d’administration. Elle attribue l’actif à un établissement public ou à une association poursuivant une
activité similaire ou à une association caritative.
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Ces statuts ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 10 janvier 2009
par l’ajout de la deuxième et troisième phrase de l’article 9
