dossier mis à jour et complété le 25 mai 2014

FCDE- LEGISLATION REGISSANT LES DEPLACEMENTS NON MOTORISES

Dans notre rubrique "Législation", la FCDE vous fournira, au mieux de ses possibilités et connaissances l'état de la législation (lois, décrets,  instructions, recommandations, préconisations) régissant les déplacements non motorisés, et les transports publics.

Vous y trouverez les liens vers les pages consacrées au Code de la route qui organise le partage de la voirie entre tous les usagers, et vers la Loi handicap de 2005, qui  a donné à tous les piétons aussi bien handicapés que valides l'outil juridique qui leur a tant fait défaut au temps du tout-voiture. Ne manquez pas les commentaires de la FCDE sur  les modifications au Code, récentes ou en cours d'élaboration, en faveur des usagers vulnérables.

Vous trouverez aussi les liens vers les lois fondatrices de la politique environnementale française, Loi LAURE ou Loi sur l'Air, et sa déclinaison, le PDU, élaborées dans un consensus rare des forces politiques nationales.

Code de la route et circulations douces

1 - LOI LAURE (Loi sur l'air), PDU,  PLD, etc.