Pour les dons versés à notre association la réduction d’impôt est égale à 66% du don effectué, dans la limite de 20% du revenu imposable par déclaration. En cas de dépassement, le reste de la somme pourra à nouveau être déduit lors de la prochaine déclaration d’impôt.
Le donateur recevra un reçu fiscal qu’il devra joindre à sa déclaration d’impôts pour bénéficier de cette réduction.
Lire aussi l’article 200 du code général des impôts.
Les versements effectués par une entreprise peuvent également faire l’objet d’une réduction d’impôts, pour un montant de 60% du don et dans la limite de 5 pour mille du chiffres d’affaires de l’entreprise. L’entreprise recevra un reçu fiscal qu’elle devra joindre à sa déclaration de revenus pour bénéficier de cette réduction d’impôts.
Lire aussi l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
