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  • Publié le : 22 janvier 2007
  • Par : Jean-Paul Grange
  • Dernière mise à jour : 8 janvier 2012

Code de la route et contraventions

Nous regroupons ici les différents cas


Voir également http://velobuc.free.fr/vrai-faux.html

et http://velobuc.free.fr/coderoutecycliste.html

Scrupuleuse en voiture des panneaux de signalisation routière, en vélo, je l’avoue, j’ai tendance à démarrer avant le passage du feu au vert. Il paraît que je risque une contravention en cas d’interpellation. Est-ce vrai ?
VJR. (Paris)

Un cycliste commettant une infraction au Code de la route sur la voie publique est considéré comme un contrevenant à part entière et, à ce titre, encourt des sanctions prévues au Code de la route.

En revanche, il ne peut pas se voir retirer de points de son permis. de conduire. En effet, seules les infractions commises par un véhicule pour la conduite duquel un permis est exigé peuvent entrainer un retrait de points.

1 - Passage à un feu rouge

Ainsi, à titre d’exemple, un cycliste qui ne respecte pas l’arrêt à un feu rouge s’expose à une amende d’un montant de 90 €, soit une amende forfaitaire sanctionnant une contravention de quatrième classe (article R 412-30 du Code de la route) et non pas à un retrait de quatre points de son permis de conduire, tarif applicable à un automobiliste commettant cette même infraction.

A noter : les conducteurs de voiturettes, véhicules sans permis, sont assimilés aux cyclistes et encourent les mêmes sanctions en cas de non-respect des dispositions du Code de la route.
ANNE ILLOUZ (Le Parisien 25/11/2005)

2 - Utilisation d’une voie de bus non cyclable

90 Euros (2007-02 : amende à un cycliste de Créteil sur la voie du TVM)

Un résumé de MDB sur les Droits et devoirs actuels du cycliste

Cet article sera régulièrement mis à jour.

Suite aux discussions sur une modification du code de la route pour les vélo, MDB et la FUBICY font de nombreuses propositions aux instances concernées.
Voir en page 13 à 17 du comité de pilotage "code de la rue"

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Dernière mise à jour : mercredi 16 mars 2016