Communauté de communes du Plateau Briard
48° 43′ 55″ N 2° 33′ 03″ E / 48.73194, 2.55083
| Communauté de communes du Plateau Briard |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Île-de-France |
| Département | Val-de-Marne et Essonne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Place Charles De Gaulle 94440 Marolles-en-Brie |
| Communes | 6 |
| Président | Jean-Claude Gendronneau (« SE ») |
| Budget | 2 690 056 € (2008) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 249 400 102 |
| Démographie | |
| Population | 27 477 hab. (2013) |
| Densité | 867 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 31,68 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.plateaubriard.fr/ |
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La Communauté de Communes du Plateau Briard est un Établissement public de coopération intercommunale français qui regroupe six communes du Val-de-Marne et de l'Essonne, en Île-de-France.
Sommaire
Histoire[modifier | modifier le code]
La commune de Varennes-Jarcy, jusqu’alors membre de la CCPB, après une consultation de ses habitants[1] qui s'est tenue en avril 2015[2], intègre la communauté de communes de l'Orée de la Brie le 1er janvier 2016, de manière à ne pas être concernée par la Métropole du Grand Paris[3],[4].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
La communauté de communes du Plateau Briard est située au sud-est du département du Val-de-Marne et à l'extrême nord-est du département de l'Essonne. Son altitude varie entre trente-neuf mètres à Mandres-les-Roses et cent onze mètres à Villecresnes. L'intercommunalité est entourée au nord par la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne et la communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne, à l'est par la communauté de communes de l'Orée de la Brie, à l'ouest par la communauté d'agglomération du Val d'Yerres et au sud par la ville nouvelle de Sénart.
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes du Plateau Briard regroupe six communes dont cinq dans le Val-de-Marne et une dans l'Essonne :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Marolles-en-Brie (siège) | 94048 | Marollais | 4,59 | 4 806 (2013) | 1 047 |
| Mandres-les-Roses | 94047 | Mandrions | 3,30 | 4 431 (2013) | 1 343 |
| Périgny | 94056 | Pérignons | 2,79 | 2 487 (2013) | 891 |
| Santeny | 94070 | Santenois | 9,91 | 3 640 (2013) | 367 |
| Varennes-Jarcy | 91631 | Varennois | 5,48 | 2 334 (2013) | 426 |
| Villecresnes | 94075 | Villecresnois | 5,62 | 9 674 (2013) | 1 721 |
Population et Économie[modifier | modifier le code]
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Forte d’une population jeune et dynamique représentant 27 484 habitants, la Communauté de Communes du Plateau Briard est composée majoritairement de couples avec enfants. Nombre d’entre eux travaillent en dehors du territoire intercommunal, notamment à Paris.
La structuration de l’emploi et de l’économie est à l’image du territoire. On recense près de 1 400 établissements sur le territoire, avec 3 secteurs prépondérants, qui sont les services (en constante évolution), le commerce de proximité et le BTP, alors que le secteur agricole ne représente plus que 8 % de l’activité.
De ce fait, les espaces économiques sont multiples et disparates et nous retrouvons de nombreuses petites zones d’activités généralistes ou spécifiques (zone artisanale par exemple) occupant une surface totale de plus de 336 000 m². Mais le taux d’emploi demeure faible sur le Plateau Briard (1 emploi / 2 actifs).
Pour pallier ce manque, de nouveaux espaces intercommunaux tendent à se développer et pourront prochainement être proposés aux porteurs de projets : le site de l’Orme rond à Santeny, le site du Bois d’Auteuil à Villecresnes et le site de l’Ormois à Périgny-sur-Yerres.
Démographie[modifier | modifier le code]
Administration[modifier | modifier le code]
Statut[modifier | modifier le code]
Dès sa création en 2002, l'établissement public de coopération intercommunale a pris la forme et le statut d'une communauté de communes. L'intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 249 400 102. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z[5].
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes est à Marolles en Brie, place du Général de Gaulle.
Élus[modifier | modifier le code]
La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé 37 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis comme suit :
- Villecresnes : 12 conseillers ;
- Mandres-les-Roses : 6 conseillers ;
- Marolles en Brie : 6 conseillers ;
- Santeny : 5 conseillers ;
- Périgny-sur-Yerres : 4conseillers ;
- Varennes-Jarcy : 4 conseillers[6]
Le conseil communautaire du 23 avril 2014 a élu son président, Jean-Claude Gendronneau, ainsi que les 5 vice-présidents qui contituent le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020. Il s'agit de :
- Gérard Guille
- Sylvie Gérinte
- Jean-Claude Perrault
- Georges Urlacher
- Jean-Marc Jubault [6].
Présidents de la communauté de communes du Plateau Briard[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
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La communauté exerce des compétences qui lui sont déléguées par l'ensemble des communes qui la composent.
La définition de l’intérêt communautaire conformément à la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et son vote par l’ensemble des communes à la fin de l’année 2005 ont permis à la Communauté de Communes d’intégrer d’autres dimensions à ses compétences et d’affiner celles-ci.
- compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace :
- L’élaboration, l’approbation, la révision, le suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale.
- L’institution de zones foncières réservées en vue de projets d’intérêt communautaire dans le cadre des compétences transférées par les communes : aménagement de l’espace, développement économique.
- L’aménagement des entrées des communes de la Communauté permettant son identification.
- La création de ZAC communautaires telles que définies dans la compétence développement économique.
- L’étude de toute opération concourant à l’amélioration des transports et de la circulation à l’échelle de la Communauté de Communes et son suivi.
- Des études et des actions visant à valoriser les activités agricoles sur le territoire.
- Développement économique :
- Création d’un « guichet unique » chargé de l’accueil, de l’orientation des créateurs et développeurs d’entreprises potentiels ainsi que de la promotion de l’ensemble des espaces et des locaux disponibles sur le territoire.
- Animation du tissu économique local (club d’entreprises, conférences…)
- Représentation extérieure des communes membres de la Communauté de Communes du Plateau Briard auprès de toutes les instances contribuant à la vie économique.
- compétences optionnelles
- Réseaux et communication
Assurer l’amélioration des réseaux de communication électronique et notamment le déploiement du haut débit sur le territoire intercommunal. - Environnement
- La collecte, le traitement et la valorisation des déchets assimilés et non industriels.
- Les sentiers de randonnées reliant les communes du territoire.
- Transports et déplacements
- L’élaboration d’un Plan de Déplacements à l’échelle intercommunale .
- La réalisation d’études pour la mise en place d’un service de transport collectif ou adapté desservant tout ou partie du territoire en complément du réseau existant.
- Des propositions pour tout type de solutions concourant à améliorer les transports et déplacements sur le Plateau Briard et dans la zone sud-est de la métropole parisienne.
- La coordination sur le plan des transports et déplacements des relations avec le STIF, le Conseil Général du Val-de-Marne et tout organisme ou collectivité concerné.
- Un espace emploi chargé de :
- Contribuer à l’insertion économique des personnes les plus en difficulté.
- Fournir une aide de proximité et assurer l’accompagnement des personnes en recherche d’emploi.
- Mettre à disposition des moyens logistiques (ordinateur, presse, imprimante...).
- Assurer la liaison avec les offres d’emploi communiquées par les entreprises locales.
- Espace d'activités:
- L’aménagement, l’extension de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, agricoles ou touristiques nouvelles supérieures ou égales à 1 ha et/ou jouxtant les zones existantes quelle qu’en soit la superficie.
- La création de pépinières d’entreprises quelle qu’en soit la superficie.
- La décision d’implantation et le suivi des enseignes commerciales dont la surface est de plus de 300 m2.
- Partenariats
Afin de valoriser l’attractivité économique de son territoire la Communauté de Communes du Plateau Briard travaille au renforcement des échanges et des créations d’entreprise.
Régime fiscal[modifier | modifier le code]
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Afin de favoriser le développement de nouveaux projets à l’échelle intercommunale et de s’orienter vers un processus de mutualisation, la Communauté de Communes a souhaité faire évoluer son régime fiscal.
Les ressources intercommunales provenant jusqu’alors uniquement du prélèvement d’une part de chacune des 4 taxes directes locales, le Conseil Communautaire a décidé d’adopter au 1er janvier 2013, la Fiscalité Professionnelle Unique (antérieurement TPU), sur l’ensemble du périmètre.
La Communauté de Communes percevra désormais, en lieu et place des communes, la fiscalité économique acquittée par toute entreprise implantée sur le territoire intercommunal, et reversera en contrepartie aux communes une attribution de compensation. Par un lissage étalé sur 12 ans, le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) va ainsi graduellement s’unifier sur l’ensemble du territoire. La fiscalité économique acquittée par une société va progressivement être la même quelle que soit la commune d’implantation.
Les intérêts et les objectifs de l’adoption de la Taxe Professionnelle Unique sont multiples :
- augmenter les dotations financières de l’État ;
- consolider la cohérence économique à l’échelon intercommunal pour l’implantation d’entreprises ;
- renforcer et réaffirmer l’unité et la solidarité intercommunale.
Finances locales[modifier | modifier le code]
En 2008, la communauté de communes du Plateau Briard disposait d'un budget de 2 690 056 euros[9].
| Postes | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits de fonctionnement | 2 914 000 € | 3 209 000 € | 3 561 000 € | 3 778 000 € | 3 898 000 € |
| Charges de fonctionnement | 2 872 000 € | 3 006 000 € | 3 376 000 € | 3 802 000 € | 3 848 000 € |
| Ressources d’investissement | 229 000 € | 115 000 € | 165 000 € | 284 000 € | 390 000 € |
| Emplois d’investissement | 175 000 € | 136 000 € | 217 000 € | 99 000 € | 107 000 € |
| Dette | 181 000 € | 170 000 € | 158 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| Source : Ministère de l’Économie et des Finances[10],[11],[12],[13],[14]. | |||||
Identité visuelle[modifier | modifier le code]
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La communauté de communes du Plateau Briard s'est dotée d'un logotype. |
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Le projet communautaire[modifier | modifier le code]
La communauté se fixe comme objectifs de respecter l'identité culturelle du plateau briard, la volonté d'un développement économique harmonieux préservant les paysages, et les activités agricoles (maraîchères, horticoles et céréalières) qui font la spécificité du territoire situé à vingt kilomètres de Paris[15].
Réalisations[modifier | modifier le code]
Projets[modifier | modifier le code]
Pour approfondir[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (fr) Site officiel
Bibliographie[modifier | modifier le code]
Sources[modifier | modifier le code]
- « Votez pour votre intercommunalité » [PDF], sur http://www.varennesjarcy.fr, (consulté le 8 juillet 2015).
- « Ils disent non à l’Essonne », Le Républicain de l'Essonne, (lire en ligne).
- « Brie-Comte-Robert : Varennes-Jarcy (91) rejoint l’Orée de la Brie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne).
- Jérôme Lemonnier, « Les villes orphelines en quête de leur agglo », Essonne Info, (lire en ligne).
- Fiche entreprise de la communauté de communes du Plateau Briard sur le site verif.com Consulté le 23/04/2011.
- « Procès-verbal du Conseil communautaire du 23 avril 2014 » [PDF], sur http://www.plateaubriard.fr (consulté le 10 juillet 2014)
- « Procès-verbal du Conseil communautaire du 15 décembre 2011 » [PDF], sur http://www.plateaubriard.fr (consulté le 10 juillet 2014)
- « Procès-verbal du Conseil communautaire du 6 décembre 2012 » [PDF], sur http://www.plateaubriard.fr (consulté le 10 juillet 2014)
- Fiche de la communauté de communes sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 31/05/2009.
- Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
- Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
- Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
- Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
- Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
- Source : http://www.iaurif.org/fr/savoirfaire/intercommunalite/pdf/249400102.pdf
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